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Faire des accidents de la vie courante la grande cause nationale de l'année 2013

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Daniel FASQUELLE et plusieurs de ses collègues visant à faire des accidents de la vie courante la grande cause nationale de l'année 2013, n° 454, déposée le 27 novembre 2012 (mis en ligne le 28 novembre 2012 à 17 heures 30)
et renvoyée à la commission des affaires sociales


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