Loi n° 2012-1360 du 6 décembre 2012 autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire publiée au Journal Officiel du 7 décembre 2012 [sur le site Légifrance]

Assemblée nationale 1^ère lecture - Sénat 1^ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire , n° 73, déposé le 4 juillet 2012 (mis en ligne le 6 juillet 2012 à 11 heures 15)
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce projet de loi le 4 juillet 2012.
La commission de la défense nationale et des forces armées s'est saisie pour avis

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Pierre Dufau rapporteur le 17 octobre 2012
Examen du texte au cours de la réunion du 7 novembre 2012 à 10 heures
Rapport n° 343 déposé le 7 novembre 2012 (mis en ligne le 15 novembre 2012 à 17 heures 15) par M. Jean-Pierre Dufau

- commission de la défense
La Commission saisie pour avis a nommé M. Guy Chambefort rapporteur pour avis le 23 octobre 2012
Nomination rapporteur pour avis et examen de l'avis au cours de la réunion du 24 octobre 2012 à 11 heures
Avis n° 305 déposé le 24 octobre 2012 (mis en ligne le 7 novembre 2012 à 18 heures) par M. Guy Chambefort

Discussion en séance publique

séance du lundi 19 novembre 2012

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire , adopté en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 19 novembre 2012 , TA n° 32

Sénat - 1^ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire , n° 133, déposé le 20 novembre 2012
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Christian Namy rapporteur le 24 juillet 2012
Rapport n° 141 déposé le 21 novembre 2012 :
Texte de la commission n° 142 (2012-2013) déposé le 21 novembre 2012

Discussion en séance publique au cours de la séance du vendredi 23 novembre 2012
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire , adopté sans modification en 1^ère lecture par le Sénat le 23 novembre 2012 , TA n° 37

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