Loi n° 2014-534 du 27 mai 2014 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif à la mobilité des jeunes publiée au Journal Officiel du 28 mai 2014 [sur le site Légifrance]

Assemblée nationale 1^ère lecture - Sénat 1^ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif à la mobilité des jeunes, n° 1796, déposé le 14 février 2014 (mis en ligne le 17 février 2014 à 15 heures)
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Etude d'impact

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce projet de loi le 18 avril 2014.

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Patrice Martin-Lalande rapporteur le 9 avril 2014
Nomination rapporteur au cours de la réunion du 9 avril 2014 à 9 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 30 avril 2014 à 9 heures 30
Rapport n° 1914 déposé le 30 avril 2014 par M. Patrice Martin-Lalande

Discussion en séance publique

1ère séance du lundi 5 mai 2014

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif à la mobilité des jeunes, adopté en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 5 mai 2014 , TA n° 332

Sénat - 1^ère lecture

Projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif à la mobilité des jeunes, n° 500, déposé le 6 mai 2014
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Claude Requier rapporteur le 9 avril 2014
Rapport n° 506 déposé le 7 mai 2014 :
Texte de la commission n° 507 (2013-2014) déposé le 7 mai 2014

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 15 mai 2014
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif à la mobilité des jeunes, adopté sans modification en 1^ère lecture par le Sénat le 15 mai 2014 , TA n° 116

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Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

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Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 14/02/14 Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif à la mobilité des jeunes. La mobilité des jeunes Français et des jeunes Canadiens entre les deux pays connaît, depuis de nombreuses années, une forte vitalité. A ce jour, elle s'inscrit dans le cadre de l'accord bilatéral signé le 3 octobre 2003. Au total, au cours des 10 dernières années, 20 000 Canadiens en ont bénéficié, tandis que 60 000 Français ont pu se rendre au Canada. Tenant compte de ce succès, la France et le Canada ont souhaité renégocier l'accord de 2003 afin de simplifier les procédures d'admission des bénéficiaires et de permettre d'allonger certaines durées de séjour. Un nouvel accord, modernisé, a ainsi été signé le 14 mars 2013, à Ottawa, à l'occasion de la visite du Premier ministre au Canada. Désormais, la durée des séjours pourra être portée à 24, voire 36 mois selon les cas et continuera de bénéficier aux jeunes souhaitant se rendre au Canada ou en France pour y bénéficier d'une expérience professionnelle, effectuer un stage, étudier, ou séjourner à des fins culturelles et linguistiques. L'application de l'accord sera effective dès que les procédures de ratification auront été achevées. La France est très attachée à l'entrée en vigueur, le plus rapidement possible, de ce nouvel accord.

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