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Affaires étrangères : accord avec le Gabon relatif aux services de transport aérien

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi autorisant la ratification de l’accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise , n° 371, déposé le 14 février 2014
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Etude d'impact

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Legendre rapporteur le 15 octobre 2014
Rapport n° 69 déposé le 29 octobre 2014 :
Texte de la commission n° 70 (2014-2015) déposé le 29 octobre 2014

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 6 novembre 2014
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise , adopté en 1ère lecture par le Sénat le 6 novembre 2014 , TA n° 19

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise , n° 2347, déposé le 6 novembre 2014 (mis en ligne le 12 novembre 2014 à 15 heures)
et renvoyé à la commission des affaires étrangères


En savoir plus
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 14/02/14



Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise.

Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Gabon ont signé, le 27 novembre 2012, un accord relatif aux services de transport aérien.

Cet accord fixe un cadre juridique unique pour l'exploitation des services aériens entre la France et le Gabon. Il se substitue à l'accord relatif au transport aérien signé à Libreville le 18 février 1977.

Ce nouvel accord aérien accompagne le développement des services aériens entre les deux États, en fixant un cadre juridique moderne et conforme aux exigences du droit communautaire. Il inclut également des dispositions relatives à la sécurité et à la sûreté de l'aviation, au bénéfice des compagnies et des usagers du transport aérien.

La signature de ce nouvel accord confirme la qualité des relations entre la France et le Gabon.


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