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Affaires étrangères : accord-cadre avec l'Ile Maurice sur la cogestion de l'île de Tromelin

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

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Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture


Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Gilbert Roger rapporteur le 1er février 2012
Rapport n° 143 déposé le 21 novembre 2012 :
Texte de la commission n° 144 (2012-2013) déposé le 21 novembre 2012
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice sur la cogestion économique, scientifique et environnementale relative à l'île de Tromelin et à ses espaces maritimes environnants, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 18 décembre 2012 , TA n° 52

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 18 décembre 2012

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice sur la cogestion économique, scientifique et environnementale relative à l'île de Tromelin et à ses espaces maritimes environnants, n° 547, déposé le 18 décembre 2012 (mis en ligne le 2 janvier 2013 à 14 heures 45)
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Hervé Gaymard rapporteur le 19 décembre 2012
Examen du texte au cours de la réunion du 30 janvier 2013 à 16 heures 15
Examen du texte au cours de la réunion du 20 mars 2013 à 8 heures 30
Rapport n° 830 déposé le 20 mars 2013 (mis en ligne le 27 mars 2013 à 19 heures 30) par M. Hervé Gaymard


En savoir plus
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 25/01/12



L'accord entre la France et Maurice, signé le 7 juin 2010 à Port-Louis, instaure une cogestion économique, scientifique et environnementale sur l'île de Tromelin et les espaces maritimes qui l'environnent. Il est assorti de trois conventions techniques portant sur la protection environnementale, la recherche archéologique et la gestion des ressources halieutiques. Cette dernière convention vise notamment à la mise en oeuvre d'une politique commune de pêche durable dans les espaces maritimes environnant l'île de Tromelin, définie par un comité de cogestion paritaire franco mauricien.


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