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Affaires étrangères : accord avec la Colombie sur les investissements

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, n° 669, déposé le 2 septembre 2015
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Paul Fournier rapporteur le 9 mars 2016
Rapport n° 555 déposé le 27 avril 2016 :
Texte de la commission n° 556 (2015-2016) déposé le 27 avril 2016

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 12 mai 2016
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 12 mai 2016 , TA n° 136

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, n° 3745, déposé le 12 mai 2016 (mis en ligne le 13 mai 2016 à 17 heures 30).
et renvoyé à la commission des affaires étrangères


Texte de l'accord international


Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé Mme Valérie Fourneyron rapporteure le 8 juin 2016
Examen du texte au cours de la réunion du 28 juin 2016 à 17 heures 15
Rapport n° 3878 déposé le 28 juin 2016 (mis en ligne le 29 juin 2016 à 19 heures 30) par Mme Valérie Fourneyron

Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 30 juin 2016

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 30 juin 2016 , TA n° 779


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