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Affaires étrangères : délimitation de la frontière avec Andorre

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre portant délimitation de la frontière, n° 262, déposé le 3 janvier 2014
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Etude d'impact

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Joël Guerriau rapporteur le 15 octobre 2014
Rapport n° 160 déposé le 10 décembre 2014 :
Texte de la commission n° 163 (2014-2015) déposé le 10 décembre 2014

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 18 décembre 2014
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre portant délimitation de la frontière, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 18 décembre 2014 , TA n° 45

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre portant délimitation de la frontière, n° 2490, déposé le 19 décembre 2014 (mis en ligne le 6 janvier 2015 à 17 heures 30)
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé Mme Françoise Imbert rapporteur le 18 mars 2015
Rapport n° 2767 déposé le 13 mai 2015 (mis en ligne le 28 mai 2015 à 15 heures 45) par Mme Françoise Imbert

Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 25 juin 2015

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre portant délimitation de la frontière, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 25 juin 2015 , TA n° 549


En savoir plus
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 03/01/14



Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre portant délimitation de la frontière.

En application du traité entre la République française et la Principauté d'Andorre portant rectification de la frontière du 12 septembre 2000, par lequel les deux Parties s'étaient engagées à mener dans les meilleurs délais des négociations sur la délimitation précise de leur frontière, la France et Andorre ont conclu un nouvel accord, signé le 6 mars 2012, qui délimite l'ensemble de la frontière entre la République française et la Principauté d'Andorre dans un esprit d'amitié et de bon voisinage, et dans le respect des principes du droit international.


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