Loi n° 2013-581 du 4 juillet 2013 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège sur l'enseignement dispensé en France aux élèves norvégiens et le fonctionnement des sections norvégiennes établies dans les académies de Rouen, Caen et Lyon publiée au Journal Officiel du 6 juillet 2013 [sur le site Légifrance]

Assemblée nationale 1^ère lecture - Sénat 1^ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège sur l'enseignement dispensé en France aux élèves norvégiens et le fonctionnement des sections norvégiennes établies dans les académies de Rouen, Caen et Lyon, n° 429, déposé le 21 novembre 2012 (mis en ligne le 22 novembre 2012 à 18 heures)
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Zumkeller rapporteur le 19 décembre 2012
Nomination rapporteur au cours de la réunion du 19 décembre 2012 à 16 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 3 avril 2013 à 9 heures 30
Rapport n° 899 déposé le 3 avril 2013 par M. Michel Zumkeller

Discussion en séance publique

1ère séance du jeudi 11 avril 2013

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège sur l'enseignement dispensé en France aux élèves norvégiens et le fonctionnement des sections norvégiennes établies dans les académies de Rouen, Caen et Lyon, adopté en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 11 avril 2013 , TA n° 110

Sénat - 1^ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège sur l'enseignement dispensé en France aux élèves norvégiens et le fonctionnement des sections norvégiennes établies dans les académies de Rouen, Caen et Lyon, n° 508, déposé le 11 avril 2013
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Jeanny Lorgeoux rapporteur le 24 avril 2013
Rapport n° 652 déposé le 11 juin 2013 :
Texte de la commission n° 653 (2012-2013) déposé le 11 juin 2013

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 25 juin 2013
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège sur l'enseignement dispensé en France aux élèves norvégiens et le fonctionnement des sections norvégiennes établies dans les académies de Rouen, Caen et Lyon, adopté sans modification en 1^ère lecture par le Sénat le 25 juin 2013 , TA n° 176

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Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

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Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 21/11/12 Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège sur l'enseignement dispensé en France aux élèves norvégiens et le fonctionnement des sections norvégiennes établies dans les académies de Rouen, Caen et Lyon. Trois lycées français, le lycée Pierre Corneille à Rouen, le lycée Alain Chartier à Bayeux et le lycée Edouard Herriot à Lyon, accueillent des élèves norvégiens depuis la classe de seconde jusqu'à celle de terminale où ils reçoivent une préparation aux épreuves du baccalauréat français. Le dispositif a été mis en place pour la première fois dans l'académie de Rouen en 1918, au lendemain de la première guerre mondiale, et a été étendu à celles de Bayeux en 1979 et de Lyon en 1989. L'accord signé le 14 juin 2010 à Oslo exprime une volonté commune, d'une part de renforcer les liens bilatéraux et de contribuer à une compréhension mutuelle des cultures, des institutions et de la société des deux pays, d'autre part d'assurer l'éducation des élèves norvégiens en France ainsi que de consolider et d'harmoniser le fonctionnement des trois sections norvégiennes établies dans les académies de Rouen, Caen et Lyon.

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