Assemblée nationale - Affaires étrangères : enseignement dispensé en France aux élèves norvégiens et sections norvégiennes des académies de Rouen, Caen et Lyon

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture - Sénat 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège sur l'enseignement dispensé en France aux élèves norvégiens et le fonctionnement des sections norvégiennes établies dans les académies de Rouen, Caen et Lyon, n° 429, déposé le 21 novembre 2012 (mis en ligne le 22 novembre 2012 à 18 heures)
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Zumkeller rapporteur le 19 décembre 2012
Nomination rapporteur au cours de la réunion du 19 décembre 2012 à 16 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 3 avril 2013 à 9 heures 30
Rapport n° 899 déposé le 3 avril 2013 par M. Michel Zumkeller

Discussion en séance publique

1^ère séance du jeudi 11 avril 2013

Sénat - 1^ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège sur l'enseignement dispensé en France aux élèves norvégiens et le fonctionnement des sections norvégiennes établies dans les académies de Rouen, Caen et Lyon, n° 508, déposé le 11 avril 2013
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

En savoir plus

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 21/11/12

Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège sur l'enseignement dispensé en France aux élèves norvégiens et le fonctionnement des sections norvégiennes établies dans les académies de Rouen, Caen et Lyon.

Trois lycées français, le lycée Pierre Corneille à Rouen, le lycée Alain Chartier à Bayeux et le lycée Edouard Herriot à Lyon, accueillent des élèves norvégiens depuis la classe de seconde jusqu'à celle de terminale où ils reçoivent une préparation aux épreuves du baccalauréat français. Le dispositif a été mis en place pour la première fois dans l'académie de Rouen en 1918, au lendemain de la première guerre mondiale, et a été étendu à celles de Bayeux en 1979 et de Lyon en 1989.

L'accord signé le 14 juin 2010 à Oslo exprime une volonté commune, d'une part de renforcer les liens bilatéraux et de contribuer à une compréhension mutuelle des cultures, des institutions et de la société des deux pays, d'autre part d'assurer l'éducation des élèves norvégiens en France ainsi que de consolider et d'harmoniser le fonctionnement des trois sections norvégiennes établies dans les académies de Rouen, Caen et Lyon.