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Accueil et prise en charge des mineurs isolés étrangers

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de MM. François SAUVADET et Philippe GOMES relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers, n° 1779, déposée le 11 février 2014 (mis en ligne le 13 février 2014 à 11 heures)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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