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Accorder l'aide médicale d'Etat qu'en cas d'urgence sanitaire ou de risque épidémique

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-François MANCEL visant à n'accorder l'aide médicale d'Etat qu'en cas d'urgence sanitaire ou de risque épidémique, n° 108, déposée le 24 juillet 2012 (mis en ligne le 25 juillet 2012 à 8 heures 15)
et renvoyée à la commission des affaires sociales


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