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Aires de stationnement et de recharge des batteries pour les deux roues électriques dans les parcs publics couverts de stationnement

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Dominique DORD et plusieurs de ses collègues instituant des aires de stationnement et de recharge des batteries pour les deux roues électriques dans les parcs publics couverts de stationnement, n° 612, déposée le 16 janvier 2013 (mis en ligne le 17 janvier 2013 à 17 heures 45)
et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire


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