Amélioration des conditions de vie et de séjour des Chibanis et de leurs familles
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Gaby CHARROUX et plusieurs de ses collègues visant à améliorer les conditions de vie et de séjour des Chibanis et de leurs familles, n° 4412, déposée le 25 janvier 2017 (mis en ligne le 26 janvier 2017 à 15 heures 30) et renvoyée à la commission des affaires sociales . © Assemblée nationale |