Accueil > Dossiers


Amélioration des conditions de vie et de séjour des Chibanis et de leurs familles

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Gaby CHARROUX et plusieurs de ses collègues visant à améliorer les conditions de vie et de séjour des Chibanis et de leurs familles, n° 4412, déposée le 25 janvier 2017 (mis en ligne le 26 janvier 2017 à 15 heures 30)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
.


© Assemblée nationale