Proposition de loi de M. Paul SALEN et plusieurs de ses collègues visant à améliorer le statut des jeunes entreprises innovantes, n° 3509, déposée le 16 février 2016 (mis en ligne le 17 février 2016 à 11 heures 10)
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
.

---

© Assemblée nationale