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Union européenne : deuxième protocole d'amendement à l'accord relatif au groupe aérien européen

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi portant approbation du deuxième protocole d'amendement à l'accord relatif au groupe aérien européen, n° 656, déposé le 12 juin 2013
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Etude d'impact

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Daniel Reiner rapporteur le 3 juillet 2013
Rapport n° 353 déposé le 11 février 2014 :
Texte de la commission n° 354 (2013-2014) déposé le 11 février 2014

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 18 février 2014
Projet de loi portant approbation du deuxième protocole d'amendement à l'accord relatif au groupe aérien européen, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 18 février 2014 , TA n° 83

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi , adopté par le Sénat, portant approbation du deuxième protocole d'amendement à l'accord relatif au groupe aérien européen, n° 1800, déposé le 18 février 2014 (mis en ligne le 20 février 2014 à 16 heures 30)
et renvoyé à la commission des affaires étrangères


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