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Date anniversaire du cessez-le-feu survenu en Algérie en 1962

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Jacques CANDELIER et plusieurs de ses collègues relative à la date anniversaire du cessez-le-feu survenu en Algérie en 1962, n° 271, déposée le 10 octobre 2012 (mis en ligne le 11 octobre 2012 à 16 heures 30)
et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées


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