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Préserver l'autorité partagée et privilégier la résidence alternée pour l'enfant en cas de séparation des parents

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de MM. Rémi DELATTE, Jean-Pierre DECOOL et Julien AUBERT et plusieurs de leurs collègues visant à préserver l'autorité partagée et à privilégier la résidence alternée pour l'enfant en cas de séparation des parents, n° 309, déposée le 24 octobre 2012 (mis en ligne le 25 octobre 2012 à 11 heures 45)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république


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