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Rétablir l'égalité entre les combattants d'Afrique du Nord pour l'attribution du bénéfice de la campagne double

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Stéphane DEMILLY et plusieurs de ses collègues visant à rétablir l'égalité entre les combattants d'Afrique du Nord pour l'attribution du bénéfice de la campagne double, n° 153, déposée le 12 septembre 2012 (mis en ligne le 13 septembre 2012 à 15 heures 30)
et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées


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