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Former et délivrer le brevet informatique Internet aux enfants des instituts médico-éducatifs

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Denis JACQUAT visant à former et délivrer le brevet informatique Internet aux enfants des instituts médico-éducatifs, n° 319, déposée le 24 octobre 2012 (mis en ligne le 25 octobre 2012 à 16 heures 30)
et renvoyée à la commission des affaires sociales


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