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Rétablissement de la circonscription nationale pour l'élection des représentants français au Parlement européen

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Luc LAURENT, Mme Marie-Françoise BECHTEL et M. Christian HUTIN rétablissant la circonscription nationale pour l'élection des représentants français au Parlement européen, n° 565, déposée le 19 décembre 2012 (mis en ligne le 28 janvier 2013 à 12 heures 30)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république


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