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Commémoration du 11 novembre

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Jacques CANDELIER et plusieurs de ses collègues sur le 11 novembre, n° 534, déposée le 12 décembre 2012 (mis en ligne le 14 décembre 2012 à 11 heures 45)
et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées


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