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Mission d'information commune sur les conditions d'emploi dans les métiers artistiques

Travaux de la mission d'information

Mission d'information commune sur les conditions d'emploi dans les métiers artistiques, créée à l'initiative de plusieurs commissions le 18 juillet 2012 - Composition de la mission

Travaux des commissions

- Mission d'information commune sur les conditions d'emploi dans les métiers artistiques
La Mission d'information a nommé M. Jean-Patrick Gille rapporteur le 25 juillet 2012
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les conditions d'emploi dans les métiers artistiques n° 941 déposé le 17 avril 2013 (mis en ligne le 19 avril 2013 à 16 heures 45) par M. Jean-Patrick Gille


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