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Entreprises : convention postale universelle

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Accès aux Travaux préparatoires sous la 13ème législature



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)


Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean Besson rapporteur le 29 septembre 2010
Rapport n° 464 déposé le 2 avril 2013 :
Texte de la commission n° 465 (2012-2013) déposé le 2 avril 2013

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 17 avril 2013
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention postale universelle, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 17 avril 2013 , TA n° 136

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention postale universelle, n° 977, déposé le 18 avril 2013 (mis en ligne le 23 avril 2013 à 12 heures 30)
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Pierre Lellouche rapporteur le 9 avril 2014
Nomination rapporteur au cours de la réunion du 9 avril 2014 à 9 heures 30


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