Accueil > Dossiers


Affaires étrangères : coopération transfrontalière en matière policière et douanière avec Andorre

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière , n° 522, déposé le 27 avril 2017
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
.
Etude d'impact


Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière, n° 2815, déposé le 27 mai 2015 (mis en ligne le 1er juin 2015 à 16 heures 10)
et renvoyé à la commission des affaires étrangères
.
Etude d'impact - Dépôt des contributions sur cette étude d'impact

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. François Rochebloine rapporteur le 20 janvier 2016
Nomination rapporteur au cours de la réunion du 20 janvier 2016 à 9 heures 30
Ce texte a été retiré par son auteur le 20 avril 2017


En savoir plus
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 27/05/15



Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière.

Cet accord, signé le 17 mars 2014 à Paris, organise la coopération transfrontalière entre les services français et andorrans chargés des missions de police et de douane. Bien qu'Andorre ne soit pas membre de l'Union européenne, il inscrit la coopération entre les deux pays dans la logique transfrontalière inspirée de la Convention d'application de l'Accord de Schengen.

L'objectif est de mieux lutter contre les trafics illicites et le terrorisme, de prévenir les menaces à la sécurité et à l'ordre public, et d'améliorer notre coopération dans les opérations de secours.

La signature de cet accord témoigne de la qualité de la coopération entre la France et Andorre en matière de sécurité.


© Assemblée nationale