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Création d'une journée nationale de la Résistance

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Jacques CANDELIER et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une journée nationale de la Résistance, n° 272, déposée le 10 octobre 2012 (mis en ligne le 11 octobre 2012 à 17 heures)
et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées


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