Proposition de loi de M. Sylvain BERRIOS et plusieurs de ses collègues visant à créer une nouvelle forme de viager et à conforter la solidarité intergénérationnelle du vingt-et-unième siècle, n° 3032, déposée le 22 juillet 2015 (mis en ligne le 23 juillet 2015 à 17 heures 45)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
.

---

© Assemblée nationale