Proposition de loi de M. Sauveur GANDOLFI-SCHEIT et plusieurs de ses collègues tendant à honorer les anciens combattants de la guerre 1939-1945 de la Croix de Chevalier de la Légion d'honneur, n° 1515, déposée le 6 novembre 2013 (mis en ligne le 7 novembre 2013 à 16 heures 15)
et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées
.

---

© Assemblée nationale