Décentralisation des enseignements artistiques
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. François DE MAZIÈRES et plusieurs de ses collègues relative à la décentralisation des enseignements artistiques, n° 3075, déposée le 29 septembre 2015 (mis en ligne le 30 septembre 2015 à 12 heures 30) et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation . © Assemblée nationale |