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Déchéance de la nationalité pour tout combattant djihadiste français

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Lionnel LUCA et plusieurs de ses collègues visant à permettre la déchéance de la nationalité pour tout combattant djihadiste français, n° 2016, déposée le 11 juin 2014 (mis en ligne le 12 juin 2014 à 15 heures 15)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république


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