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Délai entre le premier et le deuxième tour des élections législatives en cas de coïncidence avec les élections présidentielles

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Marie-Jo ZIMMERMANN relative au délai entre le premier et le deuxième tour des élections législatives en cas de coïncidence avec les élections présidentielles, n° 173, déposée le 12 septembre 2012 (mis en ligne le 13 septembre 2012 à 15 heures 30)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république


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