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Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Bruno LE ROUX et plusieurs de ses collègues relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre, n° 1524, déposée le 6 novembre 2013 (mis en ligne le 7 novembre 2013 à 12 heures 15)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Ce texte a été retiré par son auteur le 10 février 2015


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