Proposition de loi de M. Denis BAUPIN et plusieurs de ses collègues relative à la diffusion de messages d'intérêt général par la chaîne parlementaire, n° 2928, déposée le 1^er juillet 2015 (mis en ligne le 2 juillet 2015 à 10 heures 40)
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation
.

---

© Assemblée nationale