Accueil > Dossiers


Donner aux artisans les mêmes avantages que ceux accordés aux auto-entrepreneurs

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Pierre GORGES et plusieurs de ses collègues visant à donner aux artisans les mêmes avantages que ceux accordés aux auto-entrepreneurs, n° 1511, déposée le 6 novembre 2013 (mis en ligne le 7 novembre 2013 à 15 heures 30)
et renvoyée à la commission des affaires économiques


© Assemblée nationale