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Assurer aux patients en fin de vie le droit de mourir dans la dignité

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Véronique MASSONNEAU et plusieurs de ses collègues visant à assurer aux patients en fin de vie le droit de mourir dans la dignité, n° 1140, déposée le 13 juin 2013 (mis en ligne le 13 juin 2013 à 16 heures 30)
et renvoyée à la commission des affaires sociales


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