Accueil > Dossiers


Droit à l'objection de conscience à l'expérimentation animale

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Lionnel LUCA et plusieurs de ses collègues pour un droit à l'objection de conscience à l'expérimentation animale, n° 4584, déposée le 10 mars 2017 (mis en ligne le 13 mars 2017 à 17 heures)
et renvoyée à la commission des affaires économiques
.


© Assemblée nationale