Plan d'action pour l'économie circulaire et révision du cadre législatif relatif aux déchets (COM(2015) 593 à 596 final)
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Travaux des commissions - Commission des affaires européennes Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le plan d'action pour l'économie circulaire et les quatre propositions révisant le cadre législatif relatif aux déchets (COM(2015) 593 à 596 final) présentés par la Commission européenne le 2 décembre 2015 n° 3857 déposé le 21 juin 2016 (mis en ligne le 30 juin 2016 à 13 heures) par M. Arnaud Leroy et Mme Sophie Rohfritsch © Assemblée nationale |