Proposition de loi de Mme Marie-Jo ZIMMERMANN tendant à appliquer l'écotaxe sur les poids lourds dès le 1er juillet 2014 et à supprimer les abattements préférentiels dont profitent certaines régions, n° 1646, déposée le 16 décembre 2013 (mis en ligne le 17 décembre 2013 à 11 heures)
et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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