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Garantie d'un effectif maximum d'élèves par classe et remplacement des enseignants absents

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Jacques CANDELIER visant à garantir un effectif maximum d'élèves par classe et à imposer le remplacement des enseignants absents dans un délai de 24 heures, n° 4097, déposée le 7 octobre 2016 (mis en ligne le 10 octobre 2016 à 15 heures 40)
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation


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