Accueil > Dossiers


Elargir les conditions d'accès au congé parental d'éducation

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Jacques GUILLET tendant à élargir les conditions d'accès au congé parental d'éducation, n° 118, déposée le 24 juillet 2012 (mis en ligne le 25 juillet 2012 à 8 heures 30)
et renvoyée à la commission des affaires sociales


© Assemblée nationale