Assemblée nationale - Elargir les conditions d'accès au congé parental d'éducation

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Assemblée nationale

Elargir les conditions d'accès au congé parental d'éducation

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Jacques GUILLET tendant à élargir les conditions d'accès au congé parental d'éducation, n° 118, déposée le 24 juillet 2012 (mis en ligne le 25 juillet 2012 à 8 heures 30)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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