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Plan d’embauche des 50 ans et plus

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Élie ABOUD pour un plan d’embauche des cinquante ans et plus, n° 4643, déposée le 10 mai 2017 (mis en ligne le 15 mai 2017 à 17 heures 30)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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