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Reconnaissance et encadrement de la chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Philippe VITEL et plusieurs de ses collègues sur la reconnaissance et l’encadrement de la chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique, n° 4333, déposée le 21 décembre 2016 (mis en ligne le 23 décembre 2016 à 16 heures 30)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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