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Exonérer de toutes charges l'employeur d'un demandeur d'emploi de plus de 55 ans

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Jacques GUILLET visant à exonérer de toutes charges l'employeur d'un demandeur d'emploi de plus de 55 ans, n° 283, déposée le 10 octobre 2012 (mis en ligne le 11 octobre 2012 à 18 heures)
et renvoyée à la commission des affaires sociales


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