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Interdire la généralisation des caisses automatiques aux barrières de péages sur le réseau français autoroutier

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Alain MOYNE-BRESSAND et plusieurs de ses collègues visant à interdire la généralisation des caisses automatiques aux barrières de péages sur le réseau français autoroutier, n° 518, déposée le 12 décembre 2012 (mis en ligne le 13 décembre 2012 à 15 heures 45)
et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire


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