Gestion des déchets dans le cadre des "filières REP"
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Travaux des commissions - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la gestion des déchets dans le cadre des filières à responsabilité élargie des producteurs (dites"filières REP") n° 1347 déposé le 10 septembre 2013 (mis en ligne le 13 septembre 2013 à 11 heures 45) par MM. Jean-Jacques Cottel et Guillaume Chevrollier © Assemblée nationale |