DOSSIER : proposition de loi visant à instaurer la gratuité des transports ferroviaires pour les forces de l'ordre et les personnels de secours
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de Mme Marine BRENIER et plusieurs de ses collègues visant à instaurer la gratuité des transports ferroviaires pour les forces de l'ordre et les personnels de secours, n° 4555, déposée le 22 février 2017 (mis en ligne le 27 février 2017 à 11 heures 30) et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire . Ce texte a été retiré par son auteur le 15 mars 2017 © Assemblée nationale |