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DOSSIER : proposition de loi visant à instaurer la gratuité des transports ferroviaires pour les forces de l'ordre et les personnels de secours

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Marine BRENIER et plusieurs de ses collègues visant à instaurer la gratuité des transports ferroviaires pour les forces de l'ordre et les personnels de secours, n° 4555, déposée le 22 février 2017 (mis en ligne le 27 février 2017 à 11 heures 30)
et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
. Ce texte a été retiré par son auteur le 15 mars 2017


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