Accueil > Dossiers


Amélioration de l'indemnisation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Marc LE FUR relative à l'amélioration de l'indemnisation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles, n° 502, déposée le 12 décembre 2012 (mis en ligne le 13 décembre 2012 à 12 heures 15)
et renvoyée à la commission des affaires sociales


© Assemblée nationale