Accueil > Dossiers

Sécurisation du parcours de soin des personnes ayant contracté la maladie de Lyme

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution européenne de M. Marcel BONNOT et plusieurs de ses collègues visant à sécuriser et harmoniser l'information et le parcours de soin des personnes ayant contracté la maladie de Lyme, n° 2003, déposée le 4 juin 2014 (mis en ligne le 5 juin 2014 à 12 heures)
et renvoyée à la commission des affaires européennes

Travaux des commissions

- commission des affaires européennes
La Commission saisie au préalable a nommé M. François Vannson rapporteur le 1er juillet 2014
Rapport n° 2068 déposé le 1er juillet 2014 :
Annexe 0 - texte de la commission

Le texte adopté par la commission et annexé au rapport, est renvoyé à la commission des affaires sociales le mardi 1er juillet 2014

Le texte de la proposition de résolution, adopté par la commission des affaires européennes, a été considéré comme adopté par la commission des affaires sociales le 1er août 2014.
Résolution visant à sécuriser et harmoniser l'information et le parcours de soin des personnes ayant contracté la maladie de Lyme, considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement par l'Assemblée nationale le 17 août 2014 , TA n° 400


© Assemblée nationale