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Inscription de la bière au patrimoine culturel et gastronomique protégé en France

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Pierre DECOOL et plusieurs de ses collègues visant à inscrire la bière au patrimoine culturel et gastronomique protégé en France, n° 2085, déposée le 2 juillet 2014 (mis en ligne le 3 juillet 2014 à 15 heures)
et renvoyée à la commission des affaires économiques
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