Accueil > Dossiers


Instaurer une journée du drapeau

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Marc LAFFINEUR visant à instaurer une journée du drapeau, n° 331, déposée le 24 octobre 2012
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation


© Assemblée nationale