Proposition de loi de M. Jean-Jacques CANDELIER visant à interdire les publicités en langues étrangères sur le territoire national en vertu de la nécessaire compréhension du peuple français, n° 4655, déposée le 6 juin 2017 (mis en ligne le 7 juin 2017 à 11 heures 25)
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation
.

---

© Assemblée nationale