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Interdiction de la vente d'animaux familiers par des grandes surfaces
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Lionnel LUCA et plusieurs de ses collègues visant à interdire la vente d'animaux familiers par des grandes surfaces, n° 4585, déposée le 10 mars 2017 (mis en ligne le 13 mars 2017 à 17 heures 15) et renvoyée à la commission des affaires économiques . © Assemblée nationale |